Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site kowalczykopus.com est :
Association Musikayak
Représentée par Marc Kowalczyk, Président
26 rue du Cornet — 49100 Angers
musikayak@yahoo.fr
La gestion technique du site est confiée à la société MAXENCE B PRO (Mon Assistant Numérique d'Anjou), qui intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sans traitement de vos données à des fins propres.
2. Données collectées et traitées
Ce site collecte un volume strictement minimal de données personnelles. Aucune collecte automatique n'est opérée en dehors du formulaire de contact.
Données transmises via le formulaire de contact
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom / Prénom | Identifier l'expéditeur du message | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans |
| Adresse e-mail | Permettre la réponse à la demande | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans |
| Sujet du message | Qualifier et orienter la demande | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans |
| Contenu du message | Traiter la demande formulée | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans |
Données techniques collectées automatiquement
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse IP | Sécurité — prévention des abus (honeypot anti-spam) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 72 h (logs serveur) |
| Horodatage des requêtes | Logs serveur — sécurité et diagnostic | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 30 jours |
Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, outil d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo…), pixel de suivi ou technologie de profilage.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes d'information, de contact ou d'interprétation adressées à Marc Kowalczyk ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Prévenir les abus (protection anti-spam par champ honeypot).
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection, ni cédées, vendues ou échangées avec des tiers.
4. Base légale des traitements
- Formulaire de contact — votre consentement libre, éclairé et explicite, matérialisé par la soumission volontaire du formulaire (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
- Logs serveur (IP, horodatage) — notre intérêt légitimeà assurer la sécurité, la continuité et l'intégrité du service (article 6.1.f du RGPD), équilibré avec vos droits fondamentaux.
5. Durée de conservation
- Messages du formulaire de contact : conservés 3 ans à compter de la dernière prise de contact, puis supprimés définitivement. Ce délai correspond aux usages en matière de prescription des actions liées aux relations précontractuelles (article 2224 du Code civil).
- Logs serveur : 72 heures pour les adresses IP liées au formulaire ; 30 jours pour les logs d'accès serveur standard.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée et ne font l'objet d'aucune archivage complémentaire.
6. Destinataires des données
L'accès aux données personnelles est strictement limité :
- Marc Kowalczyk — destinataire principal, pour répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact.
- MAXENCE B PRO — sous-traitant technique, accès aux seules données nécessaires à la maintenance et à l'administration du système, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Aucun transfert de données vers des pays tiers (hors Union Européenne) n'est réalisé. Le serveur hébergeant le site et les données est physiquement situé en France.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) — restreindre temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
- Droit à ne pas faire l'objet d'une décision automatisée — ce site ne recourt à aucune prise de décision entièrement automatisée.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à musikayak@yahoo.fr, en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé à deux mois en cas de complexité, avec notification).
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de fournir un justificatif, uniquement aux fins de vérification.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite. Les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées mentionnées à l'article 6.
10. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de traçage, de mesure d'audience ou de publicité.
Un cookie de session strictement technique peut être déposé lors de la navigation (mémorisation de l'état de connexion pour les administrateurs du site uniquement). Ce cookie est exempté de consentement en vertu de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car il est indispensable au fonctionnement du service.
La bannière d'information affichée lors de votre première visite mémorise votre prise de connaissance sans dépôt de cookie tiers.
11. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date ci-dessous. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : août 2026
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