Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site kowalczykopus.com est édité par l'association Musikayak, dont le président est Marc Kowalczyk.
Identité de l'éditeur
DénominationMusikayak
Forme juridiqueAssociation régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social26 rue du Cornet — 49100 Angers
E-mailmusikayak@yahoo.fr
Directeur de la publication
NomMarc Kowalczyk
QualitéPrésident de l'association Musikayak, compositeur
2. Conception, développement et webmastering
La conception, le développement technique et la gestion du site sont assurés par la société MAXENCE B PRO, prestataire indépendant mandaté par l'association Musikayak.
Prestataire technique
Raison socialeMAXENCE B PRO — Mon Assistant Numérique d'Anjou
Forme juridiqueSAS — Société par Actions Simplifiée
SIRET940 878 713 00012
N° TVA intracommunautaireFR74 940 878 713
Adresse85 rue des Ponts de Cé — 49000 Angers
Site webmonassistantnumerique.com
Activité (code NAF)Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
3. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé dédié, exploité et administré par la société MAXENCE B PRO, situé en France métropolitaine.
Hébergeur technique
OpérateurMAXENCE B PRO — Mon Assistant Numérique d'Anjou
Adresse85 rue des Ponts de Cé — 49000 Angers
Localisation du serveurFrance
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site — titres, œuvres musicales, partitions, enregistrements audio et vidéo, photographies, textes, graphismes, logos, base de données — est la propriété exclusive de Marc Kowalczyk et/ou de l'association Musikayak, protégée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Marc Kowalczyk, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La structure générale du site, son code source et ses composants techniques demeurent la propriété de MAXENCE B PRO au titre du droit d'auteur sur les logiciels (article L. 112-2 13° CPI).
5. Droit à l'image, droits voisins et demandes de retrait
Ce site est une archive culturelle recensant les œuvres, concerts, enregistrements et documents biographiques de Marc Kowalczyk. Certains documents publiés (photographies, vidéos, programmes de concerts) peuvent faire apparaître des personnes physiques, des œuvres de tiers ou des contenus dont la diffusion pourrait être contestée.
Toute personne physique ou morale estimant que la publication d'un contenu porte atteinte à ses droits (droit à l'image, droit d'auteur, droits voisins, données personnelles, ou tout autre droit) est invitée, avant toute démarche judiciaire, à adresser une demande amiable de retrait ou de rectification à :
Association Musikayak — Marc Kowalczyk
26 rue du Cornet — 49100 Angers
musikayak@yahoo.fr
La demande doit préciser :
- L'identité du demandeur (nom, qualité, coordonnées)
- Le ou les contenus visés (URL précise, description)
- Le fondement juridique de la demande
- Le traitement souhaité (retrait, floutage, rectification…)
Nous nous engageons à traiter toute demande légitime dans un délai de 30 jours et à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant tout recours contentieux. L'absence de réponse dans ce délai ne vaut pas acceptation tacite.
6. Limitation de responsabilité
Marc Kowalczyk et l'association Musikayak s'efforcent d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur ce site, sans toutefois en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations présentées sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait d'un accès impossible au site, d'une interruption de service, de virus informatiques, ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site.
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8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition exercisables à l'adresse : musikayak@yahoo.fr.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes pourra faire l'objet d'une médiation amiable préalable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'association Musikayak (Angers) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présent site.
Dernière mise à jour : août 2026 — Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne.